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En son temps la Rama Yade confiait "Notre pays n’est pas un paillasson»... Ouais, faut voir qui s'y essuie les pieds... "Les députés français ont adoptés mardi 23 juin le protocole signé entre le Maroc et la France pour modifier leur convention d’entraide judiciaire, afin de mettre un terme à un an de brouille diplomatique. Le document a été approuvé par 33 voix pour, et 4 contre."[i] Remarquez sur 577 ils n'étaient que 37...Les autres? Déjà partis en weekend à la Mamounia?
Explications du pataquès
Tout avait commencé il y a 1 an lors de la visite du ministre de l'intérieur marocain à Paris; Il était accompagné par le chef du contre-espionnage un certain Abdellatif Hammouchi, qui fut convoqué par un juge d'instruction pour complicité de faits présumés de torture au sein du centre de détention marocain de Temara, qui dépend de la Direction générale marocaine de la surveillance du territoire.[ii]
Séance tenante le ministère des Affaires étrangères, s'était fendu d'un communiqué sirupeux-pet foireux: "En réponse à la demande des autorités marocaines, nous avons immédiatement demandé que toute la lumière soit faite, le plus rapidement possible, sur cet incident regrettable, dans l'esprit de l'amitié confiante qui lie la France et le Maroc."
Vous remarquerez que ce n'est pas présumé coupable, mais quasiment innocent avec plein-plein d'excuses à la clef... Quelle prudence ces "diplomates" poseur de carpette!
En représailles pourtant, Rabat convoqua l'ambassadeur de France Charles Fries, pour lui signifier la protestation vigoureuse du royaume du Maroc, et suspendit quelques jours plus tard la coopération judiciaire avec la France.
Rentrons dans les détails
1 - Qui porta plainte?
Une ONG - L'ACAT ou Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, qui a pour but de combattre la torture partout dans le monde, sans distinction idéologique, ethnique ou religieuse.[iii]
2 - Y a -t- il torture au Maroc?
Il y a trois plaintes contre ce Monsieur Abdellatif Hammouchi - Dont particulièrement celle du champion du monde de boxe Thaï, Zakaria Moumni. Car cet athlète a formellement reconnut Abdellatif Hammouchi, lors de l’une des séances de tortures qu´il à subie au centre de Temara. La CIA a d’ailleurs confirmé l'existence de ce centre de torture dans un rapport de 6 600 pages rendu public en mai 2014.[iv]
3 - Comment sortir de cet imbroglio?
Ben tout simplement en changeant la loi !
A partir du 23 juin 2015, la justice française et ses juges devront se dessaisir d'un dossier concernant un citoyen marocain, même pour des accusations aussi grave que de la torture et transmettre le dit dossier à un juge du royaume Chérifien. En clair:
Cet accord est en réalité comme une réponse diplomatique sur mesure pour assurer l’impunité de ce dignitaire, innocent les mains pleine de sang...
Toutes hontes bues
Les effets délétères de cet accord sont nombreux.
D’abord, il entrave l’accès des victimes à la justice française en imposant aux magistrats français de renvoyer prioritairement aux juges marocains les plaintes concernant des accusations de crimes commis au Maroc par des Marocains. Une abdication judiciaire qui s’opère au détriment des victimes qui se sont justement tournées vers la justice française car elles n’ont pas obtenu gain de cause au Maroc, d'autant que ces victimes pensent que la France est toujours le pays des droits de l'homme...
Plus encore, le protocole prévoit en effet le renvoi prioritaire au Maroc de toutes les plaintes déposées en France par des victimes franco-marocaines, quel que soit le crime qu’elles ont subies au Maroc, introduisant ainsi une différence de traitement injustifiable entre les Français – seulement français - et les Franco-marocains dont les plaintes seront traitées différemment par une autre justice. En conséquence, il s’agit bien, d’une violation patente de notre Constitution qui impose de ne pas faire de différence entre les Français selon leur religion, leur ethnie ou leur origine.
Et c'est pas fini: Le Protocole fait obligation aux juges français d’informer immédiatement la justice marocaine de toute procédure ouverte en France concernant un crime ou un délit commis au Maroc par des Marocains. Une telle atteinte au secret d’enquête et à l’indépendance des magistrats français est inédite dans le paysage de la coopération interétatique en matière judiciaire.
En conclusion: En signant ce protocole avec le Maroc, la France a sacrifiée une partie de sa souveraineté, de l’indépendance de sa justice et des droits fondamentaux de ses citoyens. De plus, ce texte établit un précédent et ainsi d’autres pays demanderont certainement des accords équivalents. La France aura alors deux types de partenaires sur la scène internationale : les pays dont les ressortissants suspectés de crimes graves pourront être jugés par des tribunaux français, et ceux avec qui la France aura accepté, pour soigner ses relations, de conclure des accords dérogatoires qui permettront de remiser les droits fondamentaux au placard.[v]
Voila, chers concitoyens ce qu'est devenu ce pays. Un paillasson où quiconque ayant assez de culot peut s'essuyer les pieds, une serpillère, bonne seulement à torcher les WC des salles de justice.
Mais bon...On a bien crée une loi spéciale pour que les Qataris ne payent pas d'impôts sur leurs transactions immobilières, ou, construit une sortie d'autoroute pour qu'un prince saoudien puisse rentrer dans sa propriété...Ne parlons pas d'un Netanyahu qui fait la pluie et le beaux temps chez nous.
Puis l'implantation tant célébrée par l'autre Macron, de Peugeot doit faire oublier cet incident si regrettable...
Pour l'anecdote, au cas ou cet article ne serait pas assez explicite.
Le cas de Naâma Asfari, défenseur des droits de l’homme Sahraoui, qui été battu jusqu’à l’évanouissement lors de son arrestation, puis interrogé et torturé pendant cinq jours, d’abord au poste de police puis à la gendarmerie où il a été détenu arbitrairement, sans que sa famille ne soit informée.
Le 16 février 2013, après plus de 27 mois de détention préventive, il a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par le tribunal militaire de Rabat aux côtés de 23 coaccusés condamnés eux aussi à de lourdes peines, à l’issue de neuf jours d’un procès inéquitable marqué par la prise en compte des aveux signés sous la torture. Aucune expertise médicale ni enquête n’a été diligentée concernant les allégations de sévices formulées à plusieurs reprises par la quasi-totalité des accusés.[vi]
Voilà avec qui un Fabius, une Elisabeth Guigou, nos députés du PS et de l'UMP pactisent, signent des protocoles de coopération judicaire. Mais bon, pourquoi pas faire plaisir au bon roi Mohamed 6, alors qu'on s'est roulé dans la même farine que des Ben Ali, des Kadhafi, des Moubarak sans parler de la francafric...
France 2015, par tes représentants, tu me fais vomir!
Georges Zeter/Juin 2015
[i] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/23/le-tres-critique-protocole-judiciaire-france-maroc-soumis-a-l-assemblee-nationale_4659727_3212.html
[ii]http://www.rtl.fr/actu/international/incident-diplomatique-entre-la-france-et-le-maroc-l-ambassadeur-de-france-a-rabat-convoque-7769902258
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